LE nouveau site de
Jean-François MORNICO,
animé par Pascal à
Pêche Nautisme Pontarlier.
Vente en ligne d'articles de
pêche et de nautisme,
spécialement sélectionnés.
Stock ! Efficacité ! Sérieux !
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Info livraison COVID-19, rubrique Actualités ! Frais de port offerts dès 99 € d’achat Nous sommes un magasin physique ! Soutenez nous ! Merci ! Accueil >> Conditions générales de vente Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente :
Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente suivantes :
Activité de la boutique : Vente d’articles de pêche, de nautisme, d’embarcations et leurs accessoires, d’activités « nature », textile et chaussant, ainsi que tous produits alimentaires régionaux, traditionnels ou en rapport avec les activités précitées. Et généralement, tous produits pouvant faciliter l’extension et le développement du site www.pechedeouf.com, y compris services et activités d’accompagnements ou s’y rapportant, de près ou de loin.
Prise de Commande : Par Internet sur : http://www.pechedeouf.com La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement.
Prix Boutique Catalogue : Les prix mentionnés Toutes Taxes Comprises (hormis cas particulier des résidents Suisse) dans la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros « Toutes Taxes Comprises », hors frais de port. Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie. L’EURL Pêche Nautisme Pontarlier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires, des droits de douane entre la France et les pays d'origine des marchandises et des variations de TVA nationale.
Modes de Règlement acceptés : Les modes de règlement vous sont présentés lors de la validation de votre commande. Les modes de règlement possibles sont : • chèque bancaire sur une banque française (France et DOM TOM uniquement). • Mandat cash • Carte Bancaire (paiement sécurisé) • Virement bancaire
Paiement sécurisé : carte bancaire : Si vous choisissez le règlement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur le service de paiement sécurisé SSL 128. Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat utilisé en contrôlant le début de l'url de la page de paiement (doit commencer par "https://") et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur. Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionnée dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant « Pêche de Ouf » (c'est ce nom qui sera mentionné sur votre relevé de carte bancaire). « Pêche de Ouf » a souscrit à la norme la plus haute de sécurité en matière de paiement CB avec la validation par Secure Code (3D Secure).
Frais de port : Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles. Les frais de port sont appliqués sur la base d'une grille tarifaire dont le montant dépend du pays de destination. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.
Grille tarifaire informative et non contractuelle : Sujette à modification sans préavis et hors promotion ou opération commerciale indiquées sur le site. Valable uniquement pour la France Métropolitaine, hors Corse et hors Suisse..:
- votre commande (toutes remises déduites, le port n'est pas un article) est comprise entre 0,01 € TTC et 99,00 € TTC, vos frais de port sont de 10,00 € TTC
- votre commande (toutes remises déduites, le port n'est pas un article) est supérieure à 99,00 € TTC, vos frais de port sont OFFERTS si votre commande ne contient pas d'article volumineux (signalé sur la fiche produit)
- les articles signalés comme volumineux ne bénéficient jamais des frais de port Offerts (sauf promotion et opération spéciale indiquées sur le site). Le supplément pour ces articles volumineux est de 20,00 € par article concerné.
Acheminement du colis et suivi de votre commande : Le délai d'envoi de votre commande dépend de l'état de stock des articles commandés (information précisée sur chaque fiches articles), et du mode d'expédition choisi. Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelle cause que ce soit. Nos livraisons sont actuellement assurées par Messagerie rapide, transporteur ou Colissimo La Poste, suivant le lieu de livraison et la commande. Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » afin que le transporteur puisse lui remettre sa commande CONTRE SIGNATURE. Dans le cas où le client n'est pas sur le lieu de livraison, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du client, la commande est ensuite laissée en attente pour 10 jours puis nous est retournée. Lors de la réception de nos marchandises, même envoyées « franco de port » et/ou en cas de manquement ou d'avarie, le client s'engage à faire toutes constatations auprès du transporteur et les confirmer dans les 24 heures au transporteur et à l'Aigle Pêcheur. De plus nous vous conseillons de nous transmettre une copie de cette lettre de façon à accélérer l'ouverture du litige auprès de ce transporteur. A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté de : - 48 à 72 heures pour les livraisons en France, colis de petites et moyennes tailles - 5 à 7 jours pour les livraisons en Europe, colis de petites et moyennes tailles - à confirmer pour les colis volumineux : embarcations, remorques, moteurs, etc… Ces délais sont exprimés hors week-end et jours fériés. La commande sera traitée au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour de la réception du règlement. Les expéditions vous sont signifiées par un email envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande. Traitement du cas particulier de La Suisse : - aucune expédition postale ou messagerie n’est réalisée directement vers La Suisse. Les Clients Suisse doivent venir retirer la ou les marchandises directement au magasin physique (Pêche Nautisme Pontarlier – 2, Rue Bernard Palissy – ZA des Granges – 25 300 Granges Narboz – Pontarlier) - le client est averti par mail de la disponibilité de sa commande au magasin - les clients Suisse sont ainsi exonérés de tous frais de port lorsqu’ils viennent enlever la ou les marchandises directement au magasin - lorsque le panier d’un client ayant renseigné le Pays « Suisse », son adresse exacte en Suisse, sa Nationalité et son numéro de pièce d’identité (CNI ou Passeport en cours de validité), atteint la somme de 180,00 € TTC, le panier affiche alors les prix HT et un choix HT ou TTC s’affiche - dans le cas d’un choix de paiement HT (déduction de la TVA Française) un bordereau de vente à l’exportation (Cerfa 10096*03) sera établi. - ce bordereau et ce type d’exonération ne peuvent en aucun cas concerner les « moyens de transport » (moteurs thermiques ou électriques, barques, bateaux, etc…) - Dans le cas d’un achat choisi « HT » le client Suisse s’engage irrémédiablement à nous retourner le formulaire de couleur rose, remis avec sa marchandise, dûment validé par un cachet des Douanes.
Produits commandés : stocks et délais : Chaque fiche produit informe le client de notre état de stock. Attention : si l'Acheteur choisi de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Cas particulier concernant les marques Sainte Croix, Lew's, Costa del Mar, Ourcast, Northland, Yamaha, Shimano, Plano, Powerpro, Minn Kota, HPA et Humminbird : pour ces produits (non exhaustifs) la pastille de couleur indiquant le stock l'indique pour une disponibilité chez le fournisseur. Quelques jours sont donc nécessaire pour traiter la commande de ces produits, le temps que ceux-ci nous parviennent. En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par téléphone ou courrier électronique, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer la référence, demander le remboursement.
Facturation : Une facturette (sous forme de ticket mentionnant la TVA) est établie pour chaque livraison et est délivrée au moment de celle-ci. Toutefois, l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation (pour un cadeau par exemple). Le colis sera alors envoyé avec un bon de livraison sans mention des prix. Une facture format A4 pourra être délivrée sur demande uniquement.
Condition "Satisfait ou Remboursé" - Délai de rétractation : La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation, le délai de rétractation est régi par les articles L221-18. Pour toutes les opérations de ventes à distance, l'acheteur (non professionnel) d'un produit dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire son retour et/ou annuler sa commande.
Attention : le délai de 14 jours commence à compter de la réception des produits. Le client qui se rétracte (utiliser le modèle de bon de rétractation ci-dessous) doit donc, le cas échéant, renvoyer les produits, dans un état absolument neuf, les frais de retour restant à sa charge, il convient également de faire suivre le colis en retour contre signature. Les sommes payées seront remboursées dans les 14 jours par la EURL Pêche Nautisme Pontarlier, le client peut également demander un avoir dans nos comptes ou un échange de produits dès réception du retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modèle de formulaire de rétractation (à imprimer, découper et remplir ou recopier) :
Nom, prénom : Adresse : Téléphone : Email :
Expéditeur du colis : EURL Pêche Nautisme Pontarlier Adresse : 2, Rue Bernard Palissy - 25300 Les Granges Narboz
A [votre ville], Date
Objet : rétractation sous 14 jours (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception)
Madame, Monsieur, En date du …, j’ai passé la commande n° … (+ préciser la nature des articles achetés) auprès de votre entreprise. Cet achat a été effectué directement depuis votre boutique en ligne, pour un montant total de … euros. Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter. Ainsi, la date actuelle me donne encore la possibilité d’annuler cet achat réalisé à distance. Je vous remercie alors de bien vouloir me rembourser la somme de … euros qui correspond au prix du produit et des frais de livraison. Bien évidemment, il s’avère inutile de me livrer la marchandise. Vous trouverez ci-joint la copie du bon de commande. Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations les meilleures. Signature
Conseils de Ouf : Adressez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous aurez ainsi la preuve d’avoir effectué les démarches légales. Dans votre lettre, vous n’avez aucune obligation légale de vous justifier. Dès lors que nous recevrons votre demande de rétractation ou de retour dans les 14 jours suivant la livraison de la commande, nous procéderons à l’annulation de la vente du ou des articles concerné(s). Dans le cas où l’article a déjà été livré, les frais de retour demeurent à votre charge et nous vous vous rembourserons seulement après la réception, en nos locaux, du ou des produit(s). Afin de calculer correctement le délai, ne tenez pas compte des weekends et des jours fériés.
Conditions de remboursement : Les remboursements sont exclusivement effectués par : re-crédit sur votre carte bancaire pour un règlement effectué par CB, virement bancaire pour tous les autres moyens de paiement (zone Euro uniquement). Un remboursement par virement pourra être fait hors zone Euro, mais l'ensemble des frais bancaires resteront à la charge du destinataire.
Conditions de retour de marchandise : Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utiliser et accompagné de son emballage d'origine. Dès lors, L’Aigle Pêcheur s'engage à vous expédier votre remboursement ou le nouvel article que vous aurez choisi dans les 14 jours suivant votre retour. Par souci d'efficacité, nous vous prions de nous contacter directement avant tout retour de marchandises, via le formulaire de retour ci-dessous :
Modèle de formulaire de retour (à imprimer, découper et remplir ou recopier) :
Nom, prénom : Adresse : Téléphone : Email :
Expéditeur du colis : EURL Pêche Nautisme Pontarlier Adresse : 2, Rue Bernard Palissy - 25300 Les Granges Narboz
A [votre ville], Date
Objet : retour sous 14 jours (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception)
Madame, Monsieur, En date du …, j’ai passé la commande n° … (+ préciser la nature des articles achetés) auprès de votre entreprise. Cet achat a été effectué directement depuis votre boutique en ligne, pour un montant total de … euros. Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter. Ainsi, la date actuelle me donne encore la possibilité de vous retourner la(les) marchandise(s) suivants et d’annuler cet (ces) achat(s) réalisé(s) à distance : - - Je vous remercie alors de bien vouloir me rembourser la somme de … euros. Vous trouverez ci-joint la copie du bon de commande. Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations les meilleures. Signature
Pour un échange de marchandise, le client devra joindre un chèque Bancaire du montant des frais de port correspondant à son pays de destination. Le retour de marchandise doit impérativement faire l'objet d'une demande auprès de nos services. Il est alors émis un bon de retour envoyé par email, qui servira de référence à ce retour. Pour effectuer un retour, vous devrez nous adresser la marchandise accompagnée de son emballage d'origine et correctement empaquetée. Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi et en l'assurant pour la valeur de la marchandise qu'il contient. Pour un échange de marchandise, le client devra acquitter le montant des frais de port correspondants à son pays de destination.
Service après-vente : Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter : • par courrier électronique: contact@peche-nautisme-pontarlier.com ou formulaire de contact • par téléphone depuis la France : 03 81 49 61 65 Depuis l'étranger : (+33) 03 81 49 61 65. • par courrier : Pêche Nautisme Pontarlier EURL 2, Rue Bernard Palissy Zone Artisanale des Granges 25 300 Les Granges Narboz – Pontarlier - FRANCE Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l'objet de votre courrier.
GARANTIE : La garantie se limite à la fourniture du produit conforme à nos spécifications. Elle se limite au simple échange d'un produit identique réputé conforme sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé. Pour toute commande de garantie, la produit devra nous être expédié => frais de retour à la charge du client et sans contre remboursement avec lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture.
CATALOGUE : Les images et photos de notre catalogue et du présent site ne sont pas contractuelles, les prix indiqués TTC sont sous réserve d'erreurs d'impression.
NULLITE D'UNE CLAUSE : Si l'une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.
LITIGES : Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française pour tous litiges.
COPYRIGHTS : Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle -dans un but lucratif -des catalogues-brochures-images-site-etc. nécessite un accord écrit préalable de l’EURL Pêche Nautisme Pontarlier. Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
A propos de Pêche Nautisme Pontarlier: Le site www.pechedeouf.com comporte une boutique en ligne gérée par la L’EURL Pêche Nautisme Pontarlier. EURL au Capital de 10 000 € Sise : 2, Rue Bernard Palissy 25300 Les Granges Narboz - Pontarlier FRANCE RCS Lons-le-Saunier B 788 612 851 N° TVA Intracom : FR 29788612851 |